POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — MAWADDA

1. Responsable du traitement

Mawadda SARL, [ADRESSE SIÈGE], Casablanca, Royaume du Maroc — ICE [ICE].
Délégué à la protection des données : [EMAIL DPO].

Le traitement des données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) conformément à la loi nº 09-08 — récépissé nº [Nº RÉCÉPISSÉ CNDP]. Le traitement des données sensibles (convictions religieuses) fait en outre l'objet d'une autorisation préalable de la CNDP au titre de l'article 27 de la loi 09-08 (voir section 4).

2. Données collectées

3. Bases légales des traitements

• Exécution du contrat : inscription, matching, trios, rencontres, audit, facturation ;
• Consentement : cookies et mesure publicitaire (refus possible à tout moment), publication de témoignages (accord écrit des deux membres) ;
• Consentement explicite : données sensibles relatives aux convictions religieuses (art. 27 loi 09-08), recueilli lors de l'onboarding par une case à cocher dédiée — le refus n'empêche pas l'inscription mais limite la pertinence du matching ;
• Intérêt légitime : sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude, amélioration du service ;
• Obligation légale : conservation comptable, réquisitions judiciaires.

4. Données sensibles — autorisation préalable CNDP (art. 27 loi 09-08)

4.1. Dans le cadre d'un service de matching matrimonial, Mawadda collecte des données révélant les convictions religieuses des membres (pratique déclarée, fréquence de prière, port du hijab, type de mariage, ouverture à la polygamie). Ces données sont des données sensibles au sens de la loi 09-08.

4.2. Leur traitement n'est pas couvert par une simple déclaration : il est soumis à autorisation préalable de la CNDP conformément à l'article 27 de la loi 09-08 — autorisation nº en cours d'immatriculation.

4.3. Ce traitement repose sur votre consentement explicite, recueilli séparément lors de l'inscription (onboarding, étape « Pratique & projet de mariage »). Vous pouvez le retirer à tout moment depuis l'application ou auprès du DPO ; le retrait masque ces champs de votre profil sans supprimer votre compte.

4.4. Révocation du consentement (art. 7 et 8 de la loi 09-08). Vous pouvez révoquer votre consentement explicite à tout moment, en un clic, depuis votre profil (carte « Données sensibles » — bouton « Révoguer »). La révocation est immédiate et sans effet sur la fourniture du service : votre compte et votre dossier restent actifs. À compter de la révocation, vos données sensibles (convictions et pratique religieuses) ne sont plus enregistrées ni utilisées pour vos mises en relation, et les champs correspondants de votre profil sont masqués jusqu'à ce que vous redonniez votre consentement. Vous pouvez redonner votre consentement à tout moment en cochant à nouveau la case dédiée lors de l'enregistrement de ces champs. La révocation est également possible par simple demande auprès du DPO : [EMAIL DPO].

5. Consentement et traçage publicitaire

5.1. À votre arrivée, une bannière vous permet d'accepter ou refuser les traceurs de mesure. En l'absence de consentement, les signaux publicitaires restent bloqués (mode « denied » par défaut) et seule une mesure agrégée non nominative est réalisée.

5.2. Si vous acceptez, les paramètres de votre visite (source, campagne, identifiant de clic) sont conservés 90 jours pour mesurer l'efficacité de nos campagnes et remonter les conversions à Google Ads.

5.3. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis le lien « Préférences de confidentialité » en pied de page, sans effet sur la fourniture du service.

6. Destinataires des données

• Équipes habilitées de Mawadda (vérification, modération, conseillers matrimoniaux, gestionnaires de plateforme) — soumises à confidentialité ;
• CMI (prestataire de paiement) — pour les transactions uniquement ;
• Hébergeur technique — [HÉBERGEUR] (voir section 7) ;
• Twilio (envoi des codes de vérification OTP par SMS) — votre numéro de téléphone uniquement, à cette seule fin (voir section 7) ;
• Google (mesure publicitaire) — uniquement si consentement, données d'attribution pseudonymisées ;
• Autorités judiciaires ou administratives, sur réquisition légale uniquement.

Vos photos et votre dossier ne sont jamais visibles publiquement : ils ne sont présentés qu'aux membres vérifiés sélectionnés dans vos trios, conformément à vos critères.

7. Hébergement et transferts hors du Maroc

7.1. La plateforme est hébergée par [HÉBERGEUR].

7.2. Certains sous-traitants techniques traitent des données hors du Royaume du Maroc, dans le strict périmètre de leur mission :

• Twilio (États-Unis) — envoi des codes de vérification (OTP) par SMS : votre numéro de téléphone lui est transmis à cette seule fin ;
• Google (mesure publicitaire) — signaux d'attribution pseudonymisés, uniquement si vous avez consenti aux traceurs.

7.3. Conformément à l'article 43 de la loi 09-08, tout transfert de données personnelles vers l'étranger est soumis à autorisation préalable de la CNDP. Mawadda s'engage à n'effectuer que des transferts dûment autorisés par la CNDP et encadrés par des garanties appropriées, et à mettre à jour la présente section en cas d'évolution de ses sous-traitants.

8. Durées de conservation

Mawadda s'engage à ne conserver vos données que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, dans les limites fixées par le tableau. À l'expiration de ces durées, les données concernées sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables) et des réquisitions judiciaires. La mise en œuvre effective de ces suppressions est en cours de déploiement technique ; en attendant, toute demande de suppression anticipée peut être exercée à tout moment dans les conditions de la section 10.

9. Sécurité

Chiffrement en transit (HTTPS) et au repos, accès restreint par rôle, journalisation des accès aux dossiers, hébergement chez [HÉBERGEUR], sauvegardes quotidiennes, purge des données de test. En cas d'incident de sécurité affectant vos données, vous serez informé conformément à la loi.

10. Vos droits (loi 09-08)

Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données, ainsi que du droit de retirer tout consentement donné.

En libre-service, depuis l'application (Assistance → « Mes données ») :

• Export de vos données : téléchargement d'une copie complète de votre dossier (profil, parcours, achats, messages) — traitement immédiat ;
• Suppression de votre compte : effacement définitif de vos données personnelles, hors données que la loi nous oblige à conserver (facturation, journaux de modération).

Par contact auprès du DPO : [EMAIL DPO] ou courrier à Mawadda SARL, [ADRESSE SIÈGE] — réponse sous 30 jours, justificatif d'identité exigé (pour votre propre protection).

Vous disposez également du droit de saisir la CNDP (www.cndp.ma) en cas de difficulté.

11. Membres résidant dans l'Union européenne (RGPD)

11.1. Si vous résidez dans l'Union européenne (membres « MRE »), le Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679 — RGPD) s'applique au traitement de vos données, en complément de la loi 09-08.

11.2. Vous disposez à ce titre des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité de vos données, d'opposition au traitement et de limitation du traitement. L'export et la suppression en libre-service décrits à la section 10 répondent directement aux droits de portabilité et d'effacement ; les autres demandes s'exercent auprès du DPO : [EMAIL DPO] — réponse sous 30 jours.

11.3. Mawadda SARL, établie au Maroc, a désigné un représentant dans l'Union européenne conformément à l'article 27 du RGPD : [REPRÉSENTANT UE]. Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (en France : la CNIL, www.cnil.fr).

12. Mineurs

La Plateforme est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). Tout compte de mineur détecté est supprimé immédiatement et l'incident est documenté.

13. Modifications

La présente politique peut être mise à jour (évolution du service ou de la réglementation). Toute modification substantielle vous sera notifiée par notification in-app et email 15 jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est datée en tête du présent document.

14. Intelligence artificielle et traitement automatisé

14.1. Mawadda propose certaines fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle, facultatives et fournies au meilleur effort :

• l'assistant d'aide à la navigation et au dossier membre ;
• les analyses de profil (suggestions d'amélioration du dossier) ;
• les signaux de modération (mise en évidence de contenus à contrôler, examinés par les équipes humaines) ;
• les récits de rencontre (narration de présentation de vos mises en relation).

Aucune de ces fonctionnalités ne constitue une décision automatisée au sens de la loi 09-08 : la décision finale (vérification, modération, validation) demeure toujours humaine.

14.2. Masquage indépendant du fournisseur. Avant tout envoi vers un fournisseur d'IA externe, les données sont minimisées et masquées (identité, numéro de téléphone, adresse électronique et tout identifiant direct remplacés par des valeurs neutres). Le fournisseur ne reçoit jamais votre identité, quel que soit le prestataire retenu.

14.3. Conservation. Les requêtes adressées aux fournisseurs d'IA ne sont pas stockées : aucun historique de vos échanges avec l'assistant n'est conservé par Mawadda, ni utilisé à des fins d'entraînement. Seule une trace technique minimale (date, statut, fournisseur utilisé) peut être journalisée à des fins de sécurité et d'audit, dans la durée prévue au tableau de la section 8 (journaux de sécurité et de modération : 12 mois).

14.4. Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de l'intelligence artificielle pour votre compte (assistant désactivé, analyses non générées, aucun envoi vers un fournisseur externe), sans incidence sur la fourniture du service : par simple demande auprès du DPO — [EMAIL DPO] — ou depuis les réglages de votre espace membre.