MENTIONS LÉGALES — MAWADDA
PROJET SOUMIS À RELECTURE — Document préparé pour validation par [CABINET D'AVOCATS]. Ne pas publier en l'état.
Champs à compléter : [ICE] · [IF] · [RC] · [ADRESSE SIÈGE] · [DIRECTEUR DE PUBLICATION] · [HÉBERGEUR] · [Nº RÉCÉPISSÉ CNDP] · en cours d'immatriculation · [EMAIL DPO] · [TÉLÉPHONE].
Version 1.0 — juillet 2026.
1. Éditeur de la plateforme
La plateforme Mawadda (site mawadda.ma et application associée) est éditée par :
Mawadda SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain
Siège social : [ADRESSE SIÈGE], Casablanca, Royaume du Maroc
Registre du commerce de Casablanca : [RC]
Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : [ICE]
Identifiant fiscal (IF) : [IF]
Directeur de la publication : [DIRECTEUR DE PUBLICATION]
2. Hébergement
La plateforme est hébergée par : [HÉBERGEUR].
Les conditions d'hébergement et de transfert des données personnelles (sous-traitants, autorisation CNDP) sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
3. Protection des données personnelles (loi 09-08)
Le traitement des données personnelles opéré par Mawadda a fait l'objet des formalités prévues par la loi nº 09-08 auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) :
- déclaration de traitement — récépissé nº [Nº RÉCÉPISSÉ CNDP] ;
- autorisation préalable pour le traitement des données sensibles (convictions religieuses — art. 27 de la loi 09-08) — autorisation nº en cours d'immatriculation, assortie du consentement explicite des membres recueilli lors de l'inscription.
Délégué à la protection des données : [EMAIL DPO].
Pour le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits, consultez la Politique de confidentialité.
4. Contact
- Email : [email protected]
- Téléphone : [TÉLÉPHONE]
- Courrier : Mawadda SARL, [ADRESSE SIÈGE], Casablanca, Maroc
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la plateforme (marque « Mawadda », logotype, textes, interfaces, visuels, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable de Mawadda SARL est interdite.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme relève des tribunaux compétents de Casablanca, sous réserve des dispositions impératives applicables.